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CONDITIONS GENERALES  de location du Gîte le Saison


La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. 
 
 
Arrivées/ Départs : 
 
Les heures d'arrivée sont normalement prévues l'après-midi de 14 à 18 heures. 
Les heures de départ sont prévues le matin entre 8 et 10 heures, après l'état des lieux de sortie 
au-delà, il vous sera facturé un forfait de 50€. 

Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. 

Prix : 

Les tarifs des séjours n'ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. 

Conditions de paiement : 

Un acompte de 30% est versé lors de la réservation à l'aide d'un chèque ou virement bancaire. Il validera la location. Le solde sera à régler à votre arrivée. L'edf et autres prestations peuvent être réglés en fin de séjour. Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue / carte de crédit. 
Les charges non incluses dans le prix de location: bois, électricité, forfait supplémentaire, etc... 
 
Un relevé de compteur devra être effectué par le propriétaire, en présence du locataire, à l'arrivée et au départ. Si plusieurs locataires un forfait EDF d'un montant de 2 € par personne par jour sera réclamé. 
 
Chauffage au gaz (non inclus dans le prix de la location) : 
* le barème du chauffage et des équipements aux gaz sont établis par jour d'utilisation d'un montant de 20 €. 
 
Désistement/annulation : 

Il est convenu qu'en cas de désistement : 
 
- Du locataire : 
À plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les acomptes versés 
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence 
entre les acomptes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale 
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. 

- du bailleur : 
Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées. 
 
Réduction de l'effectif des locataires :
 
Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé. 
 
Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. 

Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. 
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux . Les usagers du gîte sont instamment priés d’éviter tout bruit ou discussion qui pourrait nuire au voisinage, les appareils sonores sont réglés en conséquence. 
Silence total entre 22h30 et 10h, pour le bien-être de tout le monde. 
Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir.  
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.  
L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite. 
 
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. 
 
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain et parking de la propriété louée est interdite. 
 
◦ Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant. 
 
 
Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. 
 
Il est interdit de dormir sans draps et taie d’oreillers. 

Animal domestique : 

Nos amis les animaux, ne sont pas acceptés. 

Arrivée – état des lieux :

Le propriétaire s'engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location. Toutes les installations sont en état de marche et constatées lors de l'état des lieux toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation. 
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 100€), ainsi que la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc... 
 
La Gérante peut se réserver le droit de faire appel à une société de nettoyage industriel à la charge du locataire dans le cas où l'état sanitaire de la cuisine l'exigerait et/ ou retenue sur la caution.  
 
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24H, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 
 
Dépôt de garantie ou Caution : 

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque à la réservation, le montant sera indiqué sur le contrat. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue. Le loueur ou son représentant est en bon droit d'encaisser celui-ci. Il doit alors bien sûr rembourser cette somme en fin de location. 
 
Le matériel endommagé devra être remplacé, faute de quoi une retenue pourra être effectuée sur le montant du dépôt de garantie. Si une telle retenue a lieu, le bailleur la justifiera sur la base de l'état des lieux de sortie, devis, factures... 
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le client s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. 
 
 
Taxe de séjour : 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite auprès de la communauté des communes. Les enfants de moins de 18 ans sont exonérés ainsi que les saisonniers qui travaillent sur la commune. 
 
Responsabilité : 
 
En cas de désagréments indépendant de la volonté du propriétaire (grève de service public ou privé, coupures de gaz ou d'électricité...) ; le locataire ne pourra pas considérer le loueur comme responsable. La responsabilité du Gîte "le Saison" n'est pas engagée en cas :  
- de non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d'accueil.  
- de vol, perte ou dommage quels qu'ils soient, pendant ou suite à un séjour.  
- de panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.  
- de dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte du site. 

Objets trouvés : 

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais. 

Divers : 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. C'est obligatoire et gratuit auprès des assurances « responsabilité civile ». 
 
Pour les locataires de nationalités étrangères, une photocopie du permis et ou passeport sera remis au propriétaire pour chaque locataire lors de leur arrivée 
 
Les montants incluant la TVA en vigueur. 
 
Wifi gratuite. 





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